Biscuits du Luxembourg

Lorsque vous entendez le mot cookies et que la première chose qui vous vient à l’esprit sont les friandises sucrées, vous n’avez probablement pas accordé beaucoup d’attention à ces petits traceurs de notre univers numérique quotidien. Et pourtant, tout le monde en parle en ce moment, car la Cour de justice de l’Union européenne a publié une nouvelle directive le 1er octobre 2019, qui stipule que la mise en place de cookies qui ne sont pas absolument nécessaires requiert le consentement actif de l’utilisateur.

Que sont les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires ?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur dès que vous visitez un site web. Lorsque vous naviguez à nouveau sur ce site, les informations sont lues, le visiteur est identifié et les données de connexion, le panier d’achat d’une boutique en ligne ou le choix de la langue sont stockés. Il s’agit de cookies techniques (cookies de session), qui sont nécessaires et utiles. En outre, il existe également des cookies qui permettent de créer des profils sur le comportement de navigation de l’utilisateur. Il s’agit de cookies de suivi ou de cookies de tiers, qui ne sont pas réellement nécessaires. L’utilisateur est suivi pendant toute la durée de sa visite sur le site web. Pour ce faire, des services de suivi spéciaux sont nécessaires. Il s’agit généralement d’entreprises tierces qui collectent et évaluent des données et les associent au nom de l’utilisateur. Des scripts sont intégrés dans les sites web (images, bannières, pixels, textes) et installent les cookies correspondants lorsque vous visitez un site web. Par exemple, l’exploitant d’une boutique en ligne peut envoyer des publicités personnalisées au client.

Jusqu’à présent, un utilisateur pouvait simplement bloquer les cookies de suivi indésirables via les paramètres de sécurité du navigateur (par exemple, bloquer tout et accepter les cookies sélectionnés, ou inversement – accepter tout et mettre les cookies indésirables sur liste noire). Cependant, le blocage actif des cookies présuppose que l’utilisateur comprend les miettes qu’il laisse derrière lui aux raffineurs de données ingénieux. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019 sera très probablement lié à cette question, entre autres. Désormais, l’utilisateur ne sera plus laissé dans l’ignorance : Les cookies ne peuvent être installés qu’avec le consentement actif de l’utilisateur.

Décision de la Cour de justice des Communautés européennes

La base de la nouvelle directive de la Cour de justice des Communautés européennes était un concours Planet49 organisé à des fins purement publicitaires. Le formulaire de participation contenait des cases à cocher par défaut. Les participants ont accepté (de manière non active et non volontaire) l’utilisation d’un service d’analyse web. Cela signifie que des cookies sont installés, ce qui permet d’évaluer le comportement de navigation et d’utilisation. La Cour de justice des Communautés européennes considère qu’il s’agit d’une violation de la vie privée. La Cour a rejeté le contre-argument selon lequel les cookies ne contiennent que des données pseudonymisées et non des données à caractère personnel, puisqu’il s’agit d’informations qui permettent d’identifier un utilisateur (par exemple, par l’attribution à un identifiant tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation ou à une identification en ligne).

L’article 2 de la directive 95/46 stipule : « Au sens de la présente directive, l’expression « consentement de la personne concernée » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

La vie privée de l’utilisateur doit être protégée en tout état de cause, même si cela n’implique pas toujours explicitement la collecte de données à caractère personnel. Les appareils et les informations qui y sont stockées font partie de la sphère privée des utilisateurs. L’utilisation de logiciels espions, de pixels espions, d’identificateurs cachés ou d’autres moyens similaires pour accéder aux appareils des utilisateurs à leur insu est considérée comme une atteinte à la vie privée.

Par conséquent, les cookies ou les services de traçage ne peuvent désormais être stockés que si l’utilisateur y a activement consenti. En outre, la transmission des données des cookies à des tiers doit désormais faire l’objet d’une notification. Le silence, les cases à cocher pré-sélectionnées ou l’inaction ne constituent pas un consentement à cet égard.

Cette directive semble être une étape logique pour la protection des utilisateurs et montre également la direction que prendront les réglementations en matière de protection de la vie privée. Néanmoins, on peut critiquer le fait qu’il n’existe pas de catalogue contraignant des cookies autorisés et interdits. Il n’est pas non plus fait mention de sanctions en cas de non-respect de la réglementation. Il reste donc à voir combien d’opérateurs de sites web appliqueront les dispositions et quelles méthodes alternatives de suivi se développeront. Il y a certainement encore de beaux jours devant nous !